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Définition du mécénat d'entreprises

Le mécénat d’entreprise se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général (définition issue de l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière) ». Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « Loi Aillagon », les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu’elles apportent dans le cadre du mécénat.

 

Le mécénat peut revêtir plusieurs formes :

 

-    le mécénat financier : cotisations, subventions, apports en numéraire,

-    le mécénat en nature : remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations de l’entreprise, de marchandises en stock, prestations de service, mise à disposition de moyens matériels, techniques, ou de personnel,

-    le mécénat technologique : mobilisation du savoir-faire de l’entreprise au bénéfice du partenaire culturel,

-    le mécénat de compétences : mise à disposition de certaines compétences des salariés de l’entreprise au service des projets soutenus (accompagnement et appuis techniques de durée variable…)

 

Lorsqu’une entreprise fait un don éligible au mécénat, elle bénéficie :

-    de contreparties qui offrent des opportunités d’image et de communication significatives: elles sont accordées à concurrence de 25 % des sommes versées,

-    d’une réduction d’impôts : 60 % des sommes versées sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire, avec possibilité en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Cette réduction d’impôt est matérialisée par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire.