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Convention mécénat Demeure Historique

Conformément à la législation sur les travaux des Monuments Historiques, une convention de mécénat (n° 2012-055 R) a été signée le 2 octobre 2012 avec l’Association de la Demeure Historique afin de recevoir les dons au titre du mécénat. La Demeure Historique étant le principal interlocuteur de l’Etat pour les Monuments Classés et Inscrits, ce cadre offre une solide garantie au mécène quant à la régularité et l’intégrité de l’opération.

Tout don au titre de mécénat dans le cadre des travaux de restauration est à verser à l’Association de la Demeure Historique. Pour bénéficier des contreparties fiscales, il suffit d’indiquer sur un bordereau que ce don est pour la convention concernant le Château de Quintin. L’association de la Demeure Historique établit pour le mécène l’attestation fiscale correspondante.

 Cliquez ici pour voir la convention de mécénat.